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Le Plan d'Aménagement Général de la Ville - PAG
11.07.2003: vote définitif du conseil communal
13.02.2004: approbation ministre de l'environnement
22.04.2005: approbation ministre de l'intérieur |
Le PAG délimite des zones urbaines et la zone verte. Dans les limites des dispositions constitutionnelles et légales et pour autant qu'elles sont de la seule compétence des pouvoirs communaux, des règles sont à appliquer pour chaque secteur.
la partie écrite
La partie graphique est subdivisée en plusieurs zones:
zone nord-est
zone nord
zone nord-ouest
zone centre
zone sud-ouest
zone sud-est
legende
Un extrait de plan du PAG pour les besoins des projets d'aménagement, des dossiers commodo-incommodo, ... peut être demandé auprès de la division du géomètre.
Pour la zone dénommée "PAG Belval Ouest" dans la partie graphique du PAG le "Règlement Spécial Belval-Ouest" est en vigueur.
partie écrite
partie graphique
légende